Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la SAS AD Objects, dont le siège social est situé au 9 Grande Rue, 26170 Mollans-sur-Ouvèze, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Romans sous le numéro 904 132 099 et ayant pour enseigne commercial le nom « Monnette Paris » (ci-après « Monnette») et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.monnette.fr (ci-après « le CLIENT »).
MONNETTE vend des couverts anciens personnalisés gravé à la main, sous la marque déposée MONNETTE . Toutes les créations en vente sur la boutique en ligne sont protégées par dépôt d'huissier.
MONNETTE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En commandant sur le site internet, le CLIENT déclare et garantit à MONNETTE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Les modalités de commande sont détaillées sur le site internet.
Toute commande ne sera prise en considération que si elle est complète et après acceptation du paiement. Le CLIENT qui aurait une commande incomplète rendant impossible l’exécution de sa commande et/ou son exécution se verra contacter par mail ou par les réseaux sociaux en messagerie privée. Sans réponse de sa part dans les 30 jours, sa commande ne pourra pas être traitée et fera l’objet d’un remboursement.
Le CLIENT est et reste pleinement responsable des données communiquées lors de sa commande, que ce soit les éléments de personnalisation des articles, ses données personnelles et d’expédition et en conséquence des erreurs qu’il pourrait commettre dans sa commande et des préjudices qui pourraient en découler.
MONNETTE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité. MONNETTE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le CLIENT des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MONNETTE conseille au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
MONNETTE se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le CLIENT pourra régler sa commande par carte bancaire ou avec son compte paypal.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MONNETTE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
MONNETTE conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le site www.monnette.fr sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), un organisme bancaire se charge de la sécurisation des paiements.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, marques, illustrations et images et plus généralement tous les éléments susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site www.monnette.fr sont la propriété de MONNETTE et sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MONNETTE.
Droit de rétractation
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site www.monnette.fr dans chacune des fiches articles. Le CLIENT est pleinement informé que, compte tenu des limites d’internet, les images, photos et les couleurs des bijoux pourraient cependant ne pas correspondre strictement aux couleurs réelles.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-828 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés de la société MONNETTE.
Toutefois, dans l’hypothèse où MONNETTE aurait commis une erreur dans l’exécution de la commande, MONNETTE s’engage à refaire l'article selon la demande du CLIENT sous réserve que ce dernier en ait fait part par mail à hello@monnette.fr dans les 4 jours à compter de la livraison de sa commande et renvoie le bijou à l’adresse de MONNETTE.
MONNETTE adressera alors à ses frais au CLIENT un nouvel article
Défaut de l'article
Conformément à la réglementation en vigueur, MONNETTE s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site internet et qui figurent aux articles L.211217-4 à L.211217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le CLIENT, le cas échéant est avéré, après expertise faite, MONNETTE pourra procéder au remplacement de l'article. En cas d’impossibilité, MONNETTE se réservera le droit de rembourser le CLIENT à ses frais.
Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, ni en cas d’usage pour un autre usage que celui pour lesquels les articles sont conçus, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures.
En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à MONNETTE sont alors gratuits ou remboursés.
Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Données nominatives et communication
Lors des visites sur le site www.monnette.fr le CLIENT est amené à fournir des informations le concernant par le biais de formulaires, et notamment lors de la création d'un compte client.
Ces informations sont destinées à MONNETTE responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de MONNETTE
Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal du CLIENT (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
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